Textes › Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 › Article 6 Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019
Rattachement Section 2 : Dispositions particulières
Identifiant LEGIARTI000039661108
Texte parent LEGITEXT000039661041
Référence article 6 du décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 121-5 du code des procédures civiles d'exécution, les mots : « 484 à 492-1 » sont remplacés par les mots : « 481-1 et 484 à 492 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des procédures civiles d'exécution : art. R121-5 Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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