1. En application de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 susvisé, la liste des activités de formation continue et d'apprentissage assurées par les personnels contractuels enseignants est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2019.
TexteArrêté du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039661232
Texte parentLEGITEXT000039661225
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