Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mars 1985 fixant les modalités du contrôle financier sur l'établissement public Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'arrêté du 24 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public parcs nationaux de France, les établissements publics des parcs nationaux et l'Agence des aires marines protégées et l'arrêté du 26 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
- Arrêté du 24 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 L'arrêté du 26 mars 1985 fixant les modalités du contrôle financier sur l'établissement public Chambre nationale de la batellerie artisanale est abrogé.