Arrêté du 24 mars 2017 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034451842

Texte parentLEGITEXT000039662873

Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalitésd'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme sont abrogés à compter du 1er juillet 2017.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

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