1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2017 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 22 avril 2017.
TexteArrêté du 24 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034451834
Texte parentLEGITEXT000039662873
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