1. Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la direction des sports dont le poste a vocation à être restructuré ou supprimé à l'occasion de l'opération mentionnée à l'article 1er et qui ont présenté leur démission peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 31 décembre 2022.
Arrêté du 9 décembre 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2019.
TexteArrêté du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039664096
Texte parentLEGITEXT000039664083
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