Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 5543-1-1 du code des transports est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, après le mot : « maritime », sont insérés les mots : «, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
4. b) Le 2° est complété par les mots : « ainsi que sur les domaines de la politique de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle initiale et continue » ;
5. c) A la seconde phrase du 7°, après le mot : « maritime », sont insérés les mots : «, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
6. 2° Le II est ainsi modifié :
7. a) Après le mot : « maritime », sont insérés les mots : «, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
8. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
9. « Lorsqu'elle est consultée dans les domaines de la politique de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle initiale et continue maritime, la commission comprend également des représentants des régions, des départements et des collectivités ultra-marines. » ;
10. 3° Le III est complété par les mots : «, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
11. 4° Au premier alinéa du V, après le mot : « maritime », sont insérés les mots : «, de l'emploi et de la formation professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. L5543-1-1