LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 · Article

Article 173

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
Rattachement
Chapitre IV : Mesures diverses
  1. Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES
  2. Chapitre IV : Mesures diverses
IdentifiantLEGIARTI000039668919
Texte parentLEGITEXT000039668602
Référencearticle 173 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 2121-13 du code des transports est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039668919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.