Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
RattachementSection 2 : Favoriser les expérimentations des nouvelles mobilités
Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS
Chapitre II : Encourager les innovations en matière de mobilité
Section 2 : Favoriser les expérimentations des nouvelles mobilités
IdentifiantLEGIARTI000039668979
Texte parentLEGITEXT000039668602
Référencearticle 34 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le mot : « droit », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 1221-4 du code des transports est ainsi rédigée : « à la mobilité, de promouvoir le transport public de personnes et d'encourager le développement de solutions de mobilité innovantes afin de favoriser la multimodalité et l'intermodalité. »