Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennes
Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES
Chapitre Ier : Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennes
IdentifiantLEGIARTI000039668681
Texte parentLEGITEXT000039668602
Référencearticle 56 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. I. - Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur la progression du marquage des vélos et sur l'évolution des vols de vélos.
2. II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022 et est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
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