Arrêté du 20 décembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 20 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039678183

Texte parentLEGITEXT000039678171

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

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