Arrêté du 16 décembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 16 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039678439

Texte parentLEGITEXT000039678430

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.

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