Arrêté du 20 décembre 2019 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

TexteArrêté du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039678548
Texte parentLEGITEXT000039678528
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 décembre 2019 (version du 28 décembre 2019)Légifrance →

1. Le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps classé en catégorie A. Il peut comprendre des agents publics en fonctions appartenant à un corps classé en catégorie A ou B et des personnalités qualifiées extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.

2. Peuvent être adjoints au jury des correcteurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039678548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.