Arrêté du 20 décembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

TexteArrêté du 20 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039678541

Texte parentLEGITEXT000039678528

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2019 (version du 28 décembre 2019)Légifrance →

1. Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 2° de l'article 3-1 du décret du 7 octobre 2011 susvisé.

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