Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 novembre 2019 (version du 28 décembre 2019)Légifrance →
1. Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
2. 1° A l'état civil des personnes (notamment sexe, mois et année de naissance, lieu de naissance) ;
3. 2° A la vie personnelle (notamment situation familiale, nombre d'enfants à charge, nombre de mutations avec changement de résidence, célibat géographique) ;
4. 3° A la vie professionnelle (notamment situation professionnelle, informations relatives aux activités militaires et aux missions) ;
5. 4° A la santé (notamment pathologies, affections, données relatives aux soins, causes de décès) ;
6. 5° Au suivi médico-administratif (notamment aptitude et congés liés à l'état de santé).
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