Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2019 (version du 28 décembre 2019)Légifrance →
1. Au sens du présent arrêté, la dématérialisation des pièces mentionnées à l'article 1er comprend :
2. 1° La dématérialisation dite native, qui consiste à produire ou à recevoir une pièce ou un document sous forme de données ou informations numériques permettant une lecture par ordinateur et pouvant être traitées automatiquement et de manière univoque ;
3. 2° La dématérialisation dite duplicative, qui consiste à reproduire et à transférer une pièce ou un document de son support papier initial à un support informatique. Elle consiste à numériser le support initial et peut comprendre la reconnaissance, totale ou partielle, de ses caractères.
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