1. Le président du Centre national de la musique est nommé dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 30 octobre 2019 susvisée pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans.
Décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°2019-1445 du 24 décembre 2019
Rattachement
Chapitre II : La direction de l'établissement
- Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
- Chapitre II : La direction de l'établissement
IdentifiantLEGIARTI000039681201
Texte parentLEGITEXT000039681138
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