Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
1. L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
2. L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget, après avis du président de l'établissement.
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