Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1445 du 24 décembre 2019
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000039681182
Texte parentLEGITEXT000039681138
Référencearticle 21 du décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :
2. 1° Les mots : « Centre national de la chanson, des variétés et du jazz » sont remplacés par les mots : « Centre national de la musique » ;
3. 2° La référence au décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est remplacée par la référence au présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016 : art. 10
Décret n°2017-1046 du 10 mai 2017 : art. 3
Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1
ARRÊTÉ du 28 avril 2015 : art. 1
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. 5
Arrêté du 21 mars 2019 : art. 1
Décret n°2013-353 du 25 avril 2013 : art. 13
Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016 : art. 3
Aller plus loin
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