Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1445 du 24 décembre 2019
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000039681184
Texte parentLEGITEXT000039681138
Référencearticle 22 du décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 31, art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. 19, art. 20, art. 21, art. 25, art. 26, art. 28, art. 29, art. 30 Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Organisation administrative. ; Titre III : Régime financier. ; Titre V : Dispositions transitoires et finales.
Aller plus loin
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