RattachementChapitre Ier : Le conseil d'administration
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre Ier : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000039681190
Texte parentLEGITEXT000039681138
Référencearticle 5 du décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelable deux fois.
2. Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si cette durée est supérieure à trois mois.
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