Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039692305
Texte parentLEGITEXT000039692296
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe B de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, la ligne :
2. Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationné à Libreville)
3. Trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon
4. Est remplacée par la ligne :
5. Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationné à Libreville)
6. Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2018 : art. null
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