Arrêté du 23 décembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039692299
Texte parentLEGITEXT000039692296
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe B de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, les lignes :

2. Directeur du centre interarmées d'administration des opérations

3. Payeur général aux armées

4. Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationné à Abou Dhabi)

5. Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationné à Abidjan)

6. Directeurs du commissariat en opération extérieure

7. Sont remplacées par les lignes :

8. Directeur du centre interarmées d'administration des opérations

9. Payeur général aux armées

10. Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationné à Abou Dhabi)

11. Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

12. Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationné à Abidjian)

13. Payeur général aux armées

14. Directeurs du commissariat en opération extérieure

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2018 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039692299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.