Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend notamment, outre le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, dirigé par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint :
2. - le service des ressources humaines ;
3. - le service des achats et des finances ;
4. - le service de la communication ;
5. - le service de l'immobilier et de l'environnement professionnel ;
6. - le service du numérique ;
7. - la délégation synthèse, coordination et innovation .
8. Au sens du présent arrêté, on entend par ministères les ministères économiques et financiers.
Nota : Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 17 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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