Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000047977046
Texte parentLEGITEXT000039694037
Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. Le service de l'immobilier et de l'environnement professionnel est chargé, sur le périmètre des ministères, de concevoir la politique immobilière, en liaison avec les directions et services.

2. Il apporte l'expertise nécessaire à une gestion efficiente du patrimoine immobilier des directions et services et peut assurer pour eux la maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opérations.

3. Il exerce également, pour l'administration centrale, les fonctions de pilotage et de support, recouvrant notamment l'entretien, l'exploitation et la maintenance des bâtiments et des équipements.

4. Il est aussi responsable, pour l'administration centrale, des prestations logistiques, archivistiques et documentaires liées à l'environnement professionnel des agents ainsi que de la gestion des moyens généraux.

5. Dans son champ d'intervention et de compétences, le service met en place les mesures de transition environnementale (sobriété énergétique, écoresponsabilité).

6. Il est, en outre, responsable de la sécurité et de la sûreté dans les bâtiments de l'administration centrale, y compris en ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens.

7. Il comprend notamment :

8. -une sous-direction de l'immobilier ;

9. -une sous-direction du fonctionnement des services.

Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 11 juillet 2023 (NOR : ECOP2317216A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047977046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.