Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 13-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000050391231
Texte parentLEGITEXT000039694037
Référencearticle 13-1 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. Le service du numérique est chargé d'animer la gouvernance ministérielle des systèmes d'information en lien avec les orientations interministérielles en la matière. A ce titre, il assure la coordination avec la direction interministérielle du numérique. Il coordonne la transformation numérique et le développement de l'usage du numérique sur le périmètre des ministères. Il conduit des actions de soutien à l'innovation numérique. Il exerce la fonction de délégué à la protection des données en lien avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés ainsi que celle d'administrateur ministériel des données, chargé de faire émerger et d'accompagner les projets de valorisation de la donnée.

2. Il assure la coordination et, le cas échéant, le pilotage des projets numériques à portée ministérielle, pour lesquels il apporte son appui technique et méthodologique. Il peut également en assurer, dans certains cas, le maintien en conditions opérationnelles.

3. Il apporte son appui à l'évaluation du besoin de financement des systèmes d'information et du numérique ministériels. Il veille à l'attractivité et à la montée en compétences de la filière du numérique ministérielle en lien avec l'ensemble des directions et services.

4. Il réalise des sites de communication et assure le support technique correspondant de même qu'une expertise en matière d'accessibilité numérique et d'assurance qualité web.

5. En outre, il assure pour l'administration centrale les fonctions de pilotage et de support recouvrant le développement et la maintenance de l'offre de service numérique ainsi que le support administratif pour l'achat et la commande publique du numérique. Il élabore à ce titre le schéma directeur des systèmes d'information et du numérique d'administration centrale en concertation avec les directions et services et définit les doctrines en matière d'équipements informatiques, de télécommunications et audiovisuels.

6. Il comprend notamment une sous-direction du numérique de l'administration centrale.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 2024 (NOR : ECOP2427661A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2024.

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