Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000044996871
Texte parentLEGITEXT000039694037
Référencearticle 14 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. La délégation synthèse, coordination et innovation assure la synthèse et la coordination sur les sujets relatifs à la transformation des ministères et, à la demande du secrétaire général, sur tout sujet d'intérêt commun. Elle est également chargée de définir une politique de l'innovation et d'assurer sa diffusion en promouvant des pratiques innovantes au sein des ministères.

2. A ce titre :

3. - elle traite des questions relatives à l'organisation et à l'administration des directions et services, coordonne l'élaboration des textes réglementaires et assure une fonction de conseil et d'expertise dans ce domaine ;

4. - elle anime la concertation avec les directions et services et coordonne les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de transformation et à la réforme de l'Etat ; elle en assure la synthèse et le suivi ;

5. - elle assure la coordination avec la direction interministérielle de la transformation publique et est chargée des relations avec les autres interlocuteurs externes ;

6. - elle peut apporter son conseil sur des projets de transformation des directions et services ou son soutien en y participant ;

7. - elle facilite les travaux sur la transformation numérique, en liaison avec le service du numérique, et est chargée de définir et promouvoir une politique de l'innovation. A cet égard, elle initie, expérimente et favorise les actions ministérielles visant à diffuser une culture de l'innovation et à développer des services et modes de travail innovants.

Nota : Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 17 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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