Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039694047
Texte parentLEGITEXT000039694037
Référencearticle 15 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La délégation aux systèmes numériques veille à la coordination et à la convergence des systèmes numériques des ministères et impulse et met en œuvre une gouvernance ministérielle des systèmes numériques. Elle assure la fonction de délégué à la protection des données en lien avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

2. A ce titre :

3. - elle organise et coordonne la synthèse et l'analyse des informations relatives aux systèmes numériques ;

4. - elle développe la mutualisation de l'expertise et des bonnes pratiques en matière de systèmes numériques entre les directions et services et coordonne les travaux sur l'évolution des métiers numériques avec le service des ressources humaines ;

5. - elle suscite et, le cas échéant, pilote des projets structurants de convergence sur des domaines transversaux des systèmes numériques et coordonne les travaux sur la création de nouveaux services de mutualisation des fonctions numériques ;

6. - elle coordonne la politique relative aux téléprocédures et, en tant que de besoin, les travaux conduits dans le cadre du développement de l'économie numérique ;

7. - elle s'assure de l'intégration des mesures de sécurité, édictées par le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, dans les systèmes numériques ;

8. - elle met en œuvre et anime la fonction d'administration ministérielle des données ;

9. - elle facilite l'incubation numérique, en lien avec la délégation « synthèse, coordination et innovation » et les directions, dans le but d'accompagner la création de services numériques ;

10. - dans ses domaines de compétence, elle représente les ministères dans les instances interministérielles.

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