Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039694059

Texte parentLEGITEXT000039694037

Référencearticle 16 de l'arrêté du 18 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. -l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ; -l'arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 8-1, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 19-1, art. 19-2, art. 21
Arrêté du 5 juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8

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