Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039694063
Texte parentLEGITEXT000039694037
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail élabore, anime et veille à la mise en œuvre des politiques ministérielles d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail.

2. A ce titre :

3. - elle anime le dialogue social ministériel en matière d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail et coordonne l'activité des instances locales de dialogue social compétentes dans ces domaines ;

4. - elle pilote les réseaux locaux de l'action sociale, des médecins de prévention et infirmiers, du service social, des inspecteurs santé-sécurité au travail, des secrétaires-animateurs placés auprès des instances locales de dialogue social et un pôle d'ergonomes ;

5. - elle prépare et exécute le budget alloué aux politiques ministérielles dont elle a la charge. Elle définit les objectifs et assure le suivi des opérateurs auxquels est confiée la mise en œuvre de prestations. Elle assure les fonctions de pilotage et de support interne relevant de la sous-direction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039694063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.