Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →
1. Le service des achats et des finances est chargé, sur le périmètre des ministères, de proposer et conduire l'action financière, de préparer et exécuter le budget, de coordonner et piloter les actions de maîtrise des risques, de définir la politique en matière d'achat et de piloter sa mise en œuvre, d'animer le contrôle de gestion et de coordonner sa mise en œuvre. Lui sont rattachées les régies de recettes et d'avances du secrétariat général (hors régies d'avances placées auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail).
2. Il assure la responsabilité des programmes budgétaires relevant directement du secrétaire général.
3. Il comprend :
4. - une sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques ;
5. - une sous-direction de la gestion financière et des achats.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 14 septembre 2022 (NOR : ECOP2225980A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2022.
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