Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000048667327
Texte parentLEGITEXT000039694464
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er février 2024)Légifrance →

1. I. - La direction générale du Trésor comprend notamment six services et un secrétariat général.

2. Elle anime, coordonne et évalue l'action des services à l'étranger dont l'organisation est régie par le décret du 3 mai 2002 susvisé.

3. II. - Le directeur général est assisté d'un chef économiste.

Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 19 décembre 2023 (NOR : ECOP2333471A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2024.

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