Arrêté du 24 décembre 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039712969

Texte parentLEGITEXT000039712957

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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