Référencearticle 10 du décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. L'Office anti-stupéfiants dispose d'antennes et de détachements placés pour emploi auprès du directeur départemental, interdépartemental ou territorial de la police nationale ou du commandant de région de la gendarmerie nationale ou du commandant de la gendarmerie de département ou région d'outre-mer ou d'une collectivité d'outre-mer, territorialement compétents.
2. L'implantation des antennes et de leurs détachements est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur.
Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de création des directions zonales, départementales et interdépartementales et des services qui leur sont rattachés, fixée par décret en application de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, et au plus tard le 1er février 2024.
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