Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 23 novembre 2022)Légifrance →
1. La direction du budget comprend notamment huit sous-directions et un secrétariat général.
2. Dans la limite de leurs attributions, les sous-directeurs et les autres collaborateurs désignés par le directeur du budget ordonnancent les dépenses relatives aux crédits mis à la disposition de la direction et, le cas échéant, les recettes. Ils peuvent également être désignés responsables budgétaires au sens des articles 70 à 72 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et exercent, à ce titre, les missions correspondantes, notamment en matière de programmation budgétaire.
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