Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1458 du 24 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039718483
Texte parentLEGITEXT000039718477
Référencearticle 1 du décret n°2019-1458 du 24 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, avant les mots : « de président d'université », sont ajoutés les mots : « de recteur, » et les mots : « ou de membre du conseil d'administration » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.