Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039720616
Texte parentLEGITEXT000039720609
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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