Référencearticle 6 du décret n°2019-1470 du 26 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le niveau minimal de diplôme requis pour être recruté est le suivant :
2. 1° Master, diplôme d'ingénieur ou équivalent pour les agents contractuels de catégorie A ;
3. 2° Diplôme de niveau 5 ou équivalent pour les agents contractuels de catégorie B ;
4. 3° Diplôme de niveau 4 ou équivalent pour les agents contractuels de catégorie C.
5. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, des agents ne justifiant pas des conditions de diplômes exigées peuvent être recrutés par décision du directeur général, compte tenu de leur expérience professionnelle antérieure et de la fonction à pourvoir.
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