Décret n°2019-1470 du 26 décembre 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°2019-1470 du 26 décembre 2019
Rattachement
Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000039735855
Texte parentLEGITEXT000039735809
Référencearticle 9 du décret n°2019-1470 du 26 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Une décision du directeur général, prise après avis du comité technique d'établissement public, précise les modalités et les critères de l'évaluation annuelle des agents dans les conditions prévues par le décret du 17 janvier 1986 précité.

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