1. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement sont transférés à l'université Paris Cité.
Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.
TexteDécret n°2019-1476 du 26 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000045309478
Texte parentLEGITEXT000039741462
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.