1. Le compte financier de l'exercice 2019 de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est arrêté et approuvé par le conseil d'administration de l'université Paris Cité.
Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.
TexteDécret n°2019-1476 du 26 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000045309476
Texte parentLEGITEXT000039741462
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