Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1476 du 26 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039741474
Texte parentLEGITEXT000039741462
Référencearticle 4 du décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-1680 du 29 décembre 2014 portant création de l'établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe ; Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MODALITÉS D'ACTION ; Titre III : INSTANCES ; Titre IV : INSTANCES DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL ; Titre V : RESSOURCES FINANCIÈRES.
GESTION FINANCIÈRE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE, : art. null Divisions : Titre VI : RÉVISION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ; Titre VII : MESURES TRANSITOIRES
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