Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1478 du 26 décembre 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000039742620
Texte parentLEGITEXT000039742596
Référencearticle 18 du décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-569 du 29 juin 2001 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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