Décret n°2019-1597 du 31 décembre 2019 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1597 du 31 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039746497

Texte parentLEGITEXT000039746489

Référencearticle 4 du décret n°2019-1597 du 31 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 9, art. 10, art. null
Divisions : Annexe

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