Décret n°2019-1598 du 31 décembre 2019 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1598 du 31 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039746931
Texte parentLEGITEXT000039746922
Référencearticle 4 du décret n°2019-1598 du 31 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel communauté d'universités et établissements « Centre Val de Loire » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null
    Divisions : Annexe

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