1. L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités » est dissous.
Décret n°2019-1599 du 31 décembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.
TexteDécret n°2019-1599 du 31 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039746944
Texte parentLEGITEXT000039746940
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