1. Les membres des conseils de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier demeurent en fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs. L'administrateur provisoire de l'institut continue d'exercer ses compétences jusqu'à la désignation d'un nouveau directeur.
Décret n°2019-1599 du 31 décembre 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.
TexteDécret n°2019-1599 du 31 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039746948
Texte parentLEGITEXT000039746940
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