Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1599 du 31 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039746952
Texte parentLEGITEXT000039746940
Référencearticle 5 du décret n°2019-1599 du 31 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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