RattachementTitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000039755088
Texte parentLEGITEXT000039755010
Référencearticle 28 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (version du 28 décembre 2019)Légifrance →
1. Pour l'année 2020, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :
2. (En milliards d'euros)
RECETTES
DÉPENSES
SOLDE
Maladie
219,2
222,6
- 3,3
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,5
12,2
1,4
Vieillesse
139,0
141,7
- 2,7
Famille
51,0
50,3
0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
409,4
413,5
- 4,1
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
409,6
415,1
-5,4
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