1. I., II., III., IV. et V.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
3. Art. L622-4
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de la sécurité sociale.
6. Art. L165-7, Art. L174-1, Art. L174-1-2, Art. L174-2, Art. L174-2-2, Art. L174-5, Art. L174-12, Art. L174-15, Art. L174-15-2, Art. L175-2, Art. L162-22-16, Art. L162-22-18, Art. L162-22-19
7. A abrogé les dispositions suivantes :
8. -Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés, Art. L162-22-1, Art. L162-22-2, Art. L162-22-2-1, Art. L162-22-3, Art. L162-22-4, Art. L162-22-5
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. -Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie, aux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation
11. A créé les dispositions suivantes :
12. -Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de psychiatrie
13. A abrogé les dispositions suivantes :
14. -Code de la sécurité sociale.
15. Art. L174-1-1, Art. L174-15-1
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Code de la santé publique
18. Art. L1434-8, Art. L6131-5, Art. L6145-1, Art. L6145-4
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Code de la sécurité sociale.
21. Art. L133-4, Art. L162-21-2, Art. L162-21-3, Art. L162-22, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. -Code de la sécurité sociale.
24. Art. L162-22-7-3, Art. L162-23-3, Art. L162-23-4, Art. L162-23-5, Art. L162-23-6-1, Art. L162-23-7, Art. L162-23-10, Art. L162-26
25. -LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
26. Art. 78
27. VI.-Le 5° du I ainsi que les III, IV et V du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2022.